Mentions légales

1. OBJET
Les évènements et voyages réalisés en France et à l’étranger dont vous allez bénéficier sont conçus et organisés par la SAS Boost Consulting, dont le siège social se situe 66, avenue des champs Elysées 75008 PARIS. Les prestations hôtelières, de transport, de restauration, les activités sportives, ludiques et culturelles dont vous allez bénéficier sont encadrées par la SAS Boost Consulting par des sociétés tierces (ci-après désignées : « PARTENAIRE »).
Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients (ci-après désignés : « CLIENT »). Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du CLIENT.Le simple fait pour le CLIENT d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

2. VALIDITÉ DE L’OFFRE
Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilités au moment de l’inscription. Cette disponibilité sera confirmée par la SAS Boost Consulting CLIENT.

3. RÉSERVATION D’UNE PRESTATION (CONTRAT)
Le CLIENT effectue une demande de devis auprès de la SAS Boost Consulting un formulaire internet, par téléphone ou tout autre support de communication. Sur la base des éléments fournis, SAS Boost Consulting de ses PARTENAIRES la disponibilité de la prestation souhaitée par le CLIENT. Si la prestation n’est pas disponible, la SAS Boost Consulting CLIENT une nouvelle date ou une nouvelle prestation. Si la prestation est disponible, la SAS Boost Consulting au CLIENT cette disponibilité en lui envoyant un contrat, un devis et une facture d’acompte.
Pour valider la commande, le CLIENT retourne à la SAS Boost Consulting contrat et devis dûment complétés et signés, accompagnés du versement des frais de dossier et d’un acompte de 50% pour les destinations situées en France si l’évènement a lieu à plus de 60 jours de la signature du contrat ou de 80% pour les destinations situées en France si l’évènement a lieu à moins de 60 jours de la signature du contrat ; ou d’un acompte de 50% pour les destinations à l’étranger si l’événement a lieu à plus de 60 jours de la signature du contrat ou de 90% pour les destinations à l’étranger si l’événement a lieu à moins de 60 jours de la signature du contrat. La commande est alors validée et définitive.
Les prestations demandées par le CLIENT à la SAS Boost Consulting le CLIENT auprès de la SAS Boost Consulting dès la signature des documents et le versement des sommes ci-dessus mentionnés.
Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le CLIENT reconnaît avoir consultées.
Les commandes via internet sur nos pages publicitaires sont effectuées au comptant ou au maximum en 3 fois sans frais.

4. CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS SPORTIVES, LUDIQUES ET CULTURELLES
Le CLIENT s’engage à fournir un certificat médical l’autorisant à pratiquer les activités sportives qu’il commande, lorsque ce document est obligatoire et demandé par la SAS Boost Consulting. SAS Boost Consulting et ses PARTENAIRES peuvent refuser de laisser le CLIENT prendre part à l’activité si ce certificat n’est pas fourni au plus tard le jour prévu pour celle-ci. Dans ce cas, aucun remboursement ou changement de date ne sera possible.
Le CLIENT est informé que le déroulement des activités sportives pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un événement indépendant de la volonté de la SAS Boost Consulting/ou du PARTENAIRE (météo ou autre) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le CLIENT sera informé dans la mesure du possible de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec la société SAS Boost Consulting réserver l’activité sportive. La société SAS Boost Consulting en aucun cas être tenue pour responsable d’une telle modification ou annulation qui surviendrait à la dernière minute.
Le CLIENT n’exercera un éventuel recours, au titre des différentes activités exercées par le PARTENAIRE, en matière de responsabilité civile ou pénale, et ne formulera de réclamation quant au déroulement de l’Activité que directement auprès de la SAS Boost Consulting

5. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
La SAS Boost Consulting responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne organisation des obligations résultant du contrat. Toutefois, cette dernière pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit à un ou plusieurs prestataires de services, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

6. PRIX
6.1 Prestations
En France, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en EUROS HT (TVA au taux légal en vigueur) pour les prestations Evénementielles (activités sportives, ludiques et culturelles, soirées, restauration,…) et en TARIFS TTC (TVA non récupérable) pour les prestations liées au Voyage (hébergement et transport) conformément au code du tourisme. A l’étranger, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en TARIFS TTC (TVA non récupérable) conformément au code de la consommation. Un récapitulatif des services inclus dans ces prix est mentionné dans chaque proposition tarifaire.
Le prix T.T.C lié aux prestations Évènementielles sera modifié en cas de variation du taux de la TVA en vigueur, à la hausse comme à la baisse, comme en cas de remplacement de la TVA par un nouvel impôt qui viendrait à se substituer à la TVA ou en cas de création d’un nouvel impôt supplémentaire applicable au prix de vente.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en EUROS.
La SAS Boost Consulting se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
6.2 Frais de dossier : Aucun

7. PAIEMENT
Lors de la commande, le CLIENT verse à la SAS Boost Consulting montant de la valeur de la prestation ou de l’acompte selon les modalités de paiement, tout retard entraînera de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 11 % sur le montant TTC, exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

8. RÉTRACTATION
Aucun délai de rétractation à compter de la commande, les commandes sont considérées comme acceptée dès validation en ligne.

9. Annulation du fait de la SAS Boost Consulting/ou du PARTENAIRE
La SAS Boost Consulting PARTENAIRE peuvent exceptionnellement être contraints d’annuler le programme en particulier si :- les conditions de sécurité l’exigent- en cas d’événements normalement imprévisibles (météorologie ou autre)- en cas de prescriptions administratives ou réglementaires.
Si une telle annulation a lieu plus de 24 heures avant la date prévue pour le début de l’activité, une nouvelle date sera proposée au CLIENT. S’il est impossible de trouver une nouvelle date, l’intégralité des sommes perçues par la SAS Boost Consulting remboursée au CLIENT.
Si l’annulation a lieu moins de 24 heures avant la date prévue pour le début de l’activité, il sera fait application des mêmes règles que celles prévues pour les modifications (art.10b ci-dessous).
En aucun cas, la responsabilité de la SAS Boost Consulting pourra être engagée du fait d’une telle annulation.

10. MODIFICATION
a) Modification du fait du CLIENT
Se reporter au chapitre 9. Annulation
b) Modification du fait du PARTENAIRE ou de la SAS
Boost Consulting PARTENAIRE
Si la SAS Boost Consulting devait être contraints de modifier un élément ou l’intégralité du programme en raison de circonstances qui ne leur seraient pas imputables, en particulier pour des raisons climatiques, pour des raisons liées à des décisions administratives ou réglementaires, pour des motifs liés à l’indisponibilité brutale d’un intervenant suite à une maladie, un décès, un accident ou tout autre événement imprévisible, pour des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. Dans de telles circonstances, un programme compensatoire ou un remboursement partiel pourront être proposés par la SAS Boost Consulting CLIENT.Si la modification est proposée moins de 24 heures avant la réalisation de la prestation et que la réalisation d’un programme compensatoire s’avère impossible, le CLIENT sera remboursé à hauteur de 40% du montant de la prestation.
En aucun cas, la responsabilité de la SAS Boost Consulting être recherchée du fait d’une telle modification.

11. FORCE MAJEURE
Tout événement interrompu, abrégé ou non consommé du fait d’un cas de force majeure (par exemple non limitatifs seront considérés comme tel attentat / grève / guerre / aléas météorologiques, sismiques, incendies ou autre aléas naturels) ou du CLIENT pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement, l’intégralité du montant de la prestation, y compris les frais de dossier, resteront dus à la SAS Boost Consulting En signant le présent contrat le CLIENT s’engage à verser à la SAS Boost Consulting qui pourraient lui être dues, sous 8 jours à réception facture.
En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de la commande n’est possible.

12. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, dans les huit jours calendaires suivants l’exécution de la prestation, à l’adresse suivante :
SAS Boost Consulting 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise par la
SAS Boost Consulting .
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. 14. Régime légal Les évènements présentés sont soumis à la réglementation propre au secteur d’activité de la SAS Boost Consulting cette dernière en est garante auprès du CLIENT.La SAS Boost Consulting être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’exercer l’Activité résultant du fait du PARTENAIRE, ou d’un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES – LOI APPLICABLE
Les litiges nés de l’utilisation du site www.programmedecoachingup.com que tous litiges entre un ou plusieurs clients et la SAS Boost Consulting relève de la compétence des Tribunaux de Paris.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.

www.programmedecoachingup.com une marque qui appartient au groupe SAS Boost Consulting Toute reproduction est interdite.

Mentions légales au sujet de votre inscription à notre liste de courriels :
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Le propriétaire de cette liste de courriel est Boost Consulting Vous disposez d’un droit de désabonnement en tout temps.

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Le visiteur reconnait avoir pris connaissance de cette mention légale et accepter l’ensemble de ces informations et ce, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.

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66 Avenue des champs Elysées
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E-mail: votrecoachboost@gmail.com
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Alain HARDY
Fondateur Programme Coaching « UP »
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